Conditions d’utilisation

Lisez attentivement les modalités suivantes avant d’utiliser le présent site Web. L’utilisation de ce site Web signifie que vous acceptez les conditions d’utilisation de la présente entente (Entente). Ce site est la propriété et exploité par MREX et vous ne pouvez l’utiliser qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes pas autorisés à modifier, adapter, réorganiser, reformuler ou décoder le contenu de ce site, de quelque manière que ce soit.

À moins d’avis contraire, le matériel diffusé sur ce site est présenté uniquement à des fins de promotion des produits et services de MREX.

MREX ne fait aucune déclaration selon laquelle le matériel, les produits et les services décrits sur ce site sont convenables ou disponibles partout.

Le matériel qui apparaît ou est accessible sur ce site Web (ce qui inclus, sans s’y restreindre, toutes les images numériques, produits et services offerts par MREX) ne doit pas être utilisé, redistribué, diffusé, publié, ou copié sur un autre support, ni reproduit à d’autre fins qu’éducatives, personnelles et non commerciales sans le consentement écrit et préalable de MREX. Ce matériel ne doit pas être modifié, ni déformé, ni utilisé de façon préjudiciable à l’image et à la réputation de MREX. Les droits d’auteur sur ce matériel appartient à MREX ou est utilisé par MREX avec la permission du titulaire des droits d’auteur. MREX ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie que ce matériel ne viole pas les droits des autres. Aucune disposition de la présente ne peut être interprétée comme octroyant, explicitement ou implicitement, une licence ou tout autre droit d’utiliser le matériel autrement qu’en conformité avec les conditions énoncées dans la présente.

Responsabilités

Ce site Web et tous les renseignements y figurant sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune nature, ni expresse, ni implicite, y compris, sans s’y restreindre, les garanties implicites de la qualité marchande, de conformité à des besoins particuliers ou d’absence de contrefaçon. MREX ne sera, relativement à ce site Web ou à quelque autre site relié, en aucune circonstance responsable à l’égard d’aucune partie pour aucun dommage ou préjudice attribuable à (y compris, sans s’y restreindre) un défaut d’exécution, une erreur, une omission, ni pour un dommage particulier ou autre dommage conséquent, direct ou indirect, y compris, sans s’y restreindre, une perte de bénéfices, une interruption des activité, la perte de programmes ou d’autres données contenus dans votre système de gestion de l’information ou tenus autrement, même si nous sommes expressément avisés de la possibilité de tels dommages.

L’information qui figure sur ce site Web pourrait contenir des inexactitudes techniques ou des fautes de frappe. Des modifications peuvent périodiquement être apportées à l’information contenue sur ce site Web et aux produits et services qu’il représente. MREX n’offre aucune garantie que ce site Web sera disponible et accessible en tout temps. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger d’éléments tels des virus et autres éléments de nature destructrice.

Marques de commerce

Vous devez obtenir le consentement écrit de MREX avant d’utiliser les marques de commerce de MREX.

Toutes les autres dénominations commerciales ou marques de commerce apparaissent sur ce site avec la permission de leurs propriétaires respectifs ou en vertu du principe d’utilisation équitable ou nominale. À moins d’indications contraires, par l’utilisation sur ce site d’une dénomination commerciale ou d’une marque de commerce d’une compagnie tierce, MREX ne cherche pas à établir quelque avenant ou affiliation que ce soit avec cette compagnie tierce, ses produits ou services et, par la présente, renonce expressément à de tels avenants ou affiliations.

Liens vers le site web de MREX

Si vous désirez insérer un lien ou rendre accessible sur votre site Web un document qui a été publié sur le site Web de MREX, vous devrez procéder par l’insertion d’un lien vers le site Web de MREX conformément aux conditions de la présente section. À moins d’une entente à l’effet contraire entre vous et MREX, vous acceptez que de tels liens respectent les dispositions suivantes :

  1. La présence du lien ne doit pas endommager ou diluer l’achalandage rattaché à MREX.
  2. L’apparence, le positionnement et tout autre attribut du lien ne doit pas permettre d’induire que votre compagnie ou votre entreprise est commanditée, affiliée ou associée à MREX, sauf si elle l’est véritablement, suivant quoi l’apparence, le positionnement ou tout autre attribut du lien ne doit pas induire les utilisateurs en erreur quant à la réelle teneur de votre relation avec MREX.
  3. Lorsque sélectionné par un utilisateur, le lien doit ouvrir une page entière du site Web de MREX et non une fenêtre comprimée apparaissant sur le site Web de l’utilisateur.
  4. MREX se réserve le droit d’exiger le retrait ou la modification d’un lien à tout moment et à son entière discrétion.

Liens externes

Lorsque vous accédez à des sites Web n’appartenant pas à MREX, y compris par l’intermédiaire du site Web de MREX, veuillez garder à l’esprit que ceux-ci sont indépendants de MREX et que MREX n’exerce aucun contrôle sur la teneur de ces sites Web et n’offre aucune garantie à leur sujet.

Compétence

La présente est régie et doit être interprétée conformément aux lois de la province de Québec, sans donner effet à quelque principe relatif aux conflits de lois. Les parties désignent le district de Québec, province de Québec, comme étant le district compétent relativement à tout litige qui pourrait survenir en lien avec la présente. Advenant qu’une condition quelconque de la présente entente soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite condition sera réputée divisible de cette entente et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres conditions. La présente constitue l’entente complète intervenue entre les parties relativement à l’objet de la présente, et ne pourra être modifiée que par écrit et signature des deux parties.