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Guide ULTIME du rôle foncier partout au Québec

4 août, 2022   |   Par MREX

Le rôle foncier, le rôle d’évaluation et l’évaluation foncière sont des synonymes au Québec. Cet outil joue un rôle majeur dans la taxation des propriétés.

Les Fonctions du rôle foncier en immobilier au Québec :

Le rôle foncier est un outil important pour les propriétaires d’immeuble et les représentants du gouvernement. Il fournit un résumé de tous les bâtiments et terrains du territoire, y compris leurs caractéristiques, leur valeur municipale et leur propriétaire. Cette information est essentielle pour l’impôt foncier, car elle détermine le montant des taxes que chaque propriétaire doit payer. Le rôle d’évaluation joue également un rôle important dans les décisions de zonage et de planification, car il peut être utilisé pour identifier les propriétés qui conviennent au développement. Par conséquent, le rôle d’évaluation est une ressource précieuse pour les propriétaires fonciers et les responsables gouvernementaux.

Les citoyens peuvent de manière facile et transparente accéder aux informations relatives à la taxation foncière municipale et scolaire au Québec. Ils peuvent ainsi comparer les propriétés immobilières.

Le rôle d’évaluation foncière est l’instrument fondamental de l’impôt foncier au Québec et est un élément essentiel de la Loi sur la fiscalité municipale au Québec.

L’évaluation foncière : comment est calculée la valeur d’une propriété ?

L’évaluation municipale est une technique d’évaluation approximative sur laquelle il ne faut jamais se baser en investissement immobilier. Il y a toujours un décalage entre la valeur actuelle d’une propriété et sa valeur au rôle foncier. Par ailleurs, cette valeur est mitigée par des éléments difficilement quantifiables tels que la localisation, la qualité de construction, l’âge de la bâtisse, etc. Cependant, comme elle est déterminante des taxes à payer, il peut être intéressant de s’y intéresser.

Les méthodes utilisées afin de déterminer la valeur municipale sont calquées sur les méthodes qui permettent de définir la juste valeur marchande d’un immeuble, quoique de manière beaucoup moins directe  :

  • La méthode du coût prend en compte le coût de remplacement à neuf du bâtiment moins la dépréciation, plus la valeur marchande du terrain. Ce calcul fournit l’estimation la plus précise de la valeur de la propriété. La méthode du coût est également l’approche la plus conservatrice, ce qui signifie qu’elle est moins susceptible d’entraîner une surestimation de la valeur de la propriété.
  • La méthode de comparaison en immobilier est l’un des moyens les plus précis de déterminer la valeur d’une propriété. En comparant les ventes récentes de propriétés similaires et en faisant les ajustements nécessaires pour tenir compte des différentes caractéristiques de chaque propriété, les évaluateurs peuvent arriver à une estimation bien informée de la valeur. Les avantages de la méthode de comparaison sont qu’elle est objective, qu’elle repose sur des données réelles et qu’elle tient compte des caractéristiques spécifiques de la propriété en question. Les inconvénients de la méthode de comparaison sont qu’elle peut prendre du temps et qu’il n’est pas toujours possible de trouver des comparables parfaits. Cependant, lorsqu’elle est utilisée correctement, la méthode de comparaison est un outil puissant pour estimer la valeur d’une propriété.
  • La méthode du revenu en imobilier est un moyen fiable d’estimer la valeur d’un bien immobilier. Cette méthode est basée sur la conversion des revenus de la location d’un immeuble en capital immobilier, après déduction des frais d’exploitation. L’avantage de cette approche est qu’elle prend en compte tout le potentiel de génération de revenus d’un bien immobilier. L’inconvénient est qu’il peut être difficile de prévoir les niveaux de revenus futurs, en particulier dans une économie incertaine. Néanmoins, la méthode du revenu reste un outil populaire et utile pour estimer la valeur d’un bien imobilier.

Voici les liens pour les rôles d’évaluation des principales villes au Québec :

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