Le gouvernement de Justin Trudeau a renoncé à sa menace de frapper certaines fiducies de placement immobilier (FPI) au Canada avec un nouveau régime fiscal après l'opposition de l'industrie.
La ministère des Finances a publié une déclaration en trois phrases sur son site Internet le 8 mai, affirmant qu’ « aucun changement au traitement fiscal des FPI n'est envisagé pour le moment ». Cela élimine un risque qui plane sur les FPI d'appartements canadiens en particulier depuis plus de deux ans.
En mars 2022, Trudeau du le Parti libéral qui ne détient pas la majorité des sièges à la Chambre des communes, a conclu un accord de partage du pouvoir avec le Nouveau Parti Démocratique dans l’opposition, acceptant une série de promesses en échange de votes du NPD pour aider à l’adoption de lois. L’un des engagements était de s’attaquer à la « financiarisation du marché du logement », en s’intéressant aux propriétaires d’appartements.
Lors des élections de 2021, les libéraux avaient promis de revoir les règles fiscales et de « freiner les profits excessifs » des grands propriétaires de propriétés résidentielles.
Dans le cadre de la structure FPI, les bénéfices sont généralement reversés aux actionnaires et sont imposés à ce niveau.
Un changement à cela, obligeant les FPI à payer l’impôt sur les sociétés, par exemple, les aurait probablement rendus moins attrayants pour les investisseurs, à un moment où leurs valorisations sont déjà déprimées en raison de taux d’intérêt plus élevés.
Mais le secteur immobilier a fait entendre sa voix, arguant que l'incertitude créée par l'engagement du gouvernement augmentait le coût du capital et rendait plus difficile le développement de nouvelles offres de logements.
« Bien qu'il reste encore beaucoup à faire pour garantir que les Canadiens ne soient pas soumis à des rénovations et que les logements locatifs soient abordables pour les Canadiens, le gouvernement comprend que les FPI constituent un canal essentiel pour de nouveaux investissements dans les logements locatifs », indique le communiqué du ministère des Finances, qui a été rapporté en premier par CoStar.
Les rénovations font référence à la pratique consistant à expulser un locataire pour aménager un appartement afin de pouvoir facturer un loyer plus élevé.