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Économiser de l'impôt : la mise à part de l'argent (MAPA)

6 mars, 2018   |   Par Marc-Étienne Salvail

Diminuer ses impôts ne se fait pas qu’en avril, mais bien tout au long de l’année. Parfois, il s’agit simplement de mettre un système en place qui fait économiser de l’impôt pendant une longue durée, comme la stratégie proposée aujourd’hui : la mise à part de l’argent (MAPA).

«La technique MAPA, grosso modo, c’est de convertir certaines dettes personnelles en une dette d’affaire pour profiter de déductions d’impôt sur les intérêts. Pour ce faire, on doit avoir un compte dans lequel tous les revenus bruts y sont déposés. À partir de ce compte, on paiera les dépenses personnelles non déductibles : impôt, épicerie, etc. On ouvre un 2e compte, habituellement une marge de crédit, qui servira à payer uniquement les dépenses d’affaire.

Comme on paie les dépenses d’affaire avec la marge de crédit, il reste un extra de liquidité dans le premier compte. Ce surplus sert à payer les prêts personnels plus rapidement. Exemple, si nous avons 50 000 $ de dépenses d’affaire par année, il est possible de payer une hypothèque personnelle de 150 000 $ en 3 ans et de cumuler une dette d’affaire de 150 000 $ durant ces mêmes 3 ans. La différence, c’est que les intérêts de la dette d’affaire sont déductibles d’impôts, mais pas les intérêts de l’hypothèque personnelle. On veut donc se débarrasser de ces dettes personnelles rapidement.», explique Marc-Étienne Salvail, planificateur financier chez GestionFTM.

Par exemple, prenons un prêt hypothécaire de 150 000 $, amorti sur 25 ans, avec un taux d’intérêt de 6% et un taux d’imposition de 45%. Une fois ce prêt converti en dette d’affaires, grâce à la technique MAPA, il y aurait une économie totale d’impôt de 62 061 $!

Une technique à appliquer à plusieurs situations

Le truc est simple : il faut garder les liquidités générées par les revenus bruts pour effectuer les paiements sur nos emprunts dont les intérêts ne seraient pas déductibles et utiliser une marge de crédit pour payer les déboursés où les intérêts sont déductibles. Ainsi, cette technique peut être utilisée dans plusieurs situations :

  • le rattrapage des cotisations inutilisées au REER ou au CELI;
  • le paiement de ses impôts en retard;
  • le paiement de primes sur une police d’assurance vie universelle,
  • etc.

Par exemple, l’institution financière consentira non pas à un prêt pour cotiser au REER ou au CELI, mais à une marge de crédit pour l’entreprise qui augmente au même rythme que les sommes versées au REER ou au CELI.

Les conditions à remplir

Cette technique peut être utilisée par les travailleurs autonomes non incorporés, par les associés de société en nom collectif et par les propriétaires d’immeubles locatifs, si les immeubles sont détenus personnellement. En fait, la technique comporte des avantages lorsque les conditions suivantes sont respectées :

  • être un particulier en affaires dont l’entreprise n’est pas incorporée;
  • gagner un revenu imposable élevé;
  • détenir des dettes personnelles importantes (prêt hypothécaire résidentiel, prêt automobile, carte de crédit, etc.);
  • présenter des dépenses d’affaires appréciables.

Une technique 100% légale, mais pas sans pièges

Ce n’est pas une stratégie nouvelle : avant 2003, exploiter «à fond» cette stratégie en toute légalité était une zone grise. Cependant, bien qu’elle soit éprouvée et relativement simple, il faut porter attention à quelques pièges.

Saviez-vous?
L’ARC a confirmé la validité de la stratégie dans sa réponse du 27 février 2003, y compris la confirmation de la non-application de la règle anti-évitement. De plus, l’ARC a publié en mars 2015 une première version du folio de l’impôt sur le revenu S3-F6-C1, où elle indique clairement au paragraphe 1.34 dudit folio que cette technique est conforme au libellé de la loi.

Par exemple, lors d’une séparation pendant ou après le remboursement de l’hypothèque initiale sur la résidence, il en découlerait des coûts au niveau du partage du patrimoine familial. En fait, la situation de tout un chacun étant différente, il y a plusieurs stratégies de planification différentes basées sur cette technique. De plus, il est important de rappeler que la marge de crédit doit être utilisée uniquement pour payer des déboursés d’affaires admissibles à la déduction des intérêts. C’est-à-dire que ce ne sont pas tous les déboursés qui sont admissibles!

Pour appliquer cette technique de façon optimale et sans risque, il est important de bien maîtriser le domaine fiscal. Voilà pourquoi nous recommandons fortement de consulter un planificateur financier avant de mettre en place cette technique. En fait, nous ne répéterons jamais assez que pour réussir en investissement immobilier, il est important de s’entourer d’une équipe de professionnels!

Si vous n’avez pas déjà un planificateur financier ou si vous voulez en savoir plus sur la technique MAPA, vous pouvez toujours contacter notre partenaire et consultant pour la rédaction de cet article : Marc Étienne Salvail au 1 877 484-6633 # 105 ou sur le web : gestionftm.com.