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Le BSIF maintient une règle qui ralentit le marché hypothécaire canadien

14 décembre, 2023   |   Par Kadiatou Bah

L’organisme de réglementation bancaire du Canada a maintenu le test d’admissibilité qu’il impose aux emprunteurs hypothécaires, maintenant ainsi la pression sur les acheteurs potentiels de maison du pays.

Les emprunteurs qui demandent des prêts hypothécaires non assurés doivent se soumettre au « test de résistance », officiellement connu sous le nom de taux minimum admissible, pour s’assurer qu’ils peuvent gérer une future augmentation des taux.

Celui-ci restera le plus élevé entre 5,25 % ou le taux contractuel de la banque plus 2 points de pourcentage, a déclaré mardi le Bureau du surintendant des institutions financières dans un communiqué.

Les taux hypothécaires habituels des grandes banques se situent désormais entre 6 % et 7 %, ce qui signifie que les acheteurs de maison devront prouver qu’ils peuvent gérer les remboursements de prêts avec des taux de 8 % ou plus.

Les régulateurs canadiens ont imposé des tests de résistance pendant la longue période de bas taux d’intérêt, afin de rendre plus difficile pour les emprunteurs d’accepter des prêts qu’ils ne peuvent pas gérer advenant une hausse des taux. Depuis que la Banque du Canada a commencé à augmenter de manière agressive les taux l’année dernière, la valeur des propriétés a chuté et les transactions ont maintenant ralenti le marché de l’immobilier.

Pourtant, le marché canadien n’a connu jusqu’à présent que relativement peu de difficultés financières parmi les emprunteurs, ce qui peut être en partie attribué aux tests de résistance, selon le plus haut dirigeant du Bureau du surintendant des institutions financière (BSIF).

« Le taux minimum admissible pour les prêts hypothécaires non assurés a produit un système de financement hypothécaire résidentiel plus résilient, caractérisé par de faibles taux de défaut et de délinquance », Peter Routledge, a déclaré le surintendant financier dans un déclaration. « Cette discipline contribue à la résilience du système financier canadien. »

Avec des taux bien plus élevés qu’il y a deux ans, certains acteurs du secteur immobilier ont réclamé la fin ou l’assouplissement des tests de résistance afin de réduire l’accessibilité au logement, qui est tombée à son plus bas niveau depuis plusieurs décennies.

« Le taux d’intérêt minimum admissible offre une marge de sécurité aux acheteurs de maison et protège les Canadiens contre les circonstances économiques changeantes, y compris la hausse des taux d’intérêt et les circonstances personnelles imprévues », a déclaré la ministre des Finances Chrystia Freeland. Rappelons que la mesure vise à éviter le cas américain de 2007-2008 qui a mené à une crise financière mondiale.

Voyons justement comment le gouvernement agit sur la crise actuelle dans l’immobilier. 

Le Canada face à la crise du logement

Le gouvernement du Premier ministre Justin Trudeau a ouvert les livres d’histoire avec sa dernière tentative visant à remédier à la grave pénurie de logements.

Le gouvernement est allé de l’avant avec un catalogue de modèles de maisons pré-approuvés afin de réduire le coût et le temps nécessaires à la construction de logements.

L’idée remonte aux 1940 lorsque des milliers de soldats revenaient de la Seconde Guerre mondiale et avaient besoin d’un endroit où vivre.

« Nous vivons une crise du logement, mais ce n’est pas la première fois que le Canada s’y retrouve », a déclaré le ministre du Logement Sean Fraser lors d’une conférence de presse mardi.

Le nouveau programme différera cependant de la stratégie de guerre sur certains points essentiels. Entre les années 1940 et 1960, un catalogue de conceptions simples a permis de construire jusqu’à un million de maisons individuelles à ossature de bois, connues sous le nom de « Strawberry Box Homes », à construire à travers le pays.

Fraser a déclaré que son gouvernement recherchait des conceptions qui ajoutent de la densité, comme des multilogements, des immeubles de moyenne hauteur, des résidences pour personnes âgées, des logements étudiants, des pavillons-jardins et des maisons donnant sur une ruelle. Le catalogue présentera plusieurs modèles dans chaque catégorie pour donner de la flexibilité aux communautés, a-t-il ajouté.

En temps de guerre, le gouvernement a également créé une agence fédérale pour construire les maisons, qui est finalement devenue la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

La SCHL administre les programmes fédéraux de logement mais ne construit pas directement de maisons. Cela ne changera pas puisque le catalogue de conceptions s’adresse aux développeurs, des constructeurs à grande échelle aux organisations à but non lucratif, afin de réduire les formalités administratives et les coûts.

« Nous nous attendons à ce qu’il y ait un espace important pour les conceptions de maisons modulaires, pour les panneaux, pour le bois massif et potentiellement même pour l’impression 3D, en fonction de ce que nous dira la consultation », a ajouté Fraser.

Les consultations débuteront en janvier. Il s’agit de la dernière annonce du gouvernement Trudeau en réponse à une vive réaction publique à propos du coût de la vie.

Les prix des logements et les loyers ont grimpé en flèche en partie parce que les mises en chantier n’ont pas suivi le rythme d’immigration record, et la SCHL elle-même estime que 3,5 millions d’unités supplémentaires seront nécessaires d’ici 2030 pour rétablir l’abordabilité.