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Les problèmes de l’immobilier commercial au Canada

12 octobre, 2023   |   Par Kadiatou Bah

Les propriétaires d’immeubles commerciaux, frappés par des taux d’intérêt plus élevés, sont aux prises avec un autre défi de taille au Canada : un système d’impôt foncier qui leur est de plus en plus défavorable, selon un rapport de Altus Group Ltd.

Dans plusieurs des plus grandes villes du pays, notamment Toronto, Montréal et Vancouver, les propriétés commerciales sont imposées à un taux plus de trois fois supérieur à celui des propriétés résidentielles. 

L’écart moyen entre 11 grandes villes s’est creusé au cours de la dernière année, a indiqué la société canadienne de données immobilières dans l’étude.

En Ontario, la province la plus peuplée, la situation est exacerbée par un problème de transparence fiscale car le gouvernement a suspendu les nouvelles évaluations immobilières pendant la pandémie de Covid. 

Les propriétés sont actuellement imposées sur la base des valeurs de 2016, et il faudra peut-être des années avant que cela ne soit corrigé, a déclaré Altus, ce qui donne un avantage fiscal injuste aux propriétés industrielles qui ont vu leur valeur monter en flèche depuis lors, par rapport aux propriétaires de bureaux ou de commerces de détail.

L’iniquité fiscale entre le commercial et le résidentiel est la plus grande à Montréal, la capitale commerciale et financière du Québec, où l’immobilier commercial est imposé à 34,51 $ par 1 000 $ de valeur de propriété, comparativement à environ 8 $ pour les maisons, selon l’analyse d’Altus.

Le fardeau fiscal constitue un risque pour la croissance des entreprises au Canada, prévient la société. « Après le paiement de la dette, les impôts fonciers constituent le coût d’exploitation le plus élevé pour de nombreux propriétaires commerciaux », a déclaré Ryan Fagan, directeur d’Altus, dans une interview.

« Face au climat économique actuel caractérisé par une inflation et des taux d’intérêt qui montent en flèche, il est très important que les propriétaires et les exploitants soient capables de contrôler leurs dépenses », a-t-il déclaré.

Le rapport Altus, réalisé en collaboration avec l’Association des biens immobiliers du Canada, indique que l’écart entre les taux d’imposition des propriétés commerciales et les taux résidentiels s’est élargi au cours des 20 dernières années, même si les tendances diffèrent selon les régions. À Saskatoon et à Regina, les deux plus grandes villes de la Saskatchewan, le fardeau fiscal relatif des propriétés commerciales a diminué.

« C’est une idée fausse répandue selon laquelle les réévaluations foncières entraînent automatiquement des impôts plus élevés », a déclaré Fagan. Des évaluations immobilières précises signifient que le fardeau est partagé équitablement entre une base plus large de propriétés. 

« Plus l’assiette d’imposition est élevée, plus le taux d’imposition doit être bas pour augmenter le même montant d’impôt », indique le rapport.

Retour rapide sur la valeur des permis de bâtir qui a grimpé en août

La valeur mensuelle totale des permis de bâtir au Canada a augmenté de 3,4 % en août pour atteindre 11,9 milliards $, les gains dans le secteur non résidentiel ayant contrebalancé les modestes baisses des projets de construction résidentielle, selon ce qu’a indiqué mercredi Statistique Canada. 

Selon l’agence fédérale, la valeur mensuelle totale des permis non résidentiels a augmenté de 14,8 % pour atteindre 5,0 milliards $ en août. 

Les politiciens de tout le pays cherchent des moyens d’accélérer le rythme de la construction de nouvelles habitations dans le but de contribuer à atténuer la pénurie de logements au Canada. 

En dollars constants, la valeur totale des permis de bâtir a augmenté de 4,3 % en août.