Mélanie Chaperon : enseignante CGL & avocate en droit locatif

Maître Chaperon exerce dans le domaine du droit locatif. Les relations locateurs-locataires sont particulières et uniques, d’où sa passion pour ce domaine de droit. Elle représente les propriétaires d’immeubles locatifs résidentiels et semi-commerciaux. Elle a œuvré à l’Association des propriétaires du Québec jusqu'en 2008 avant d'opérer à son compte. 

la maudite rétractation : comprendre vos recours au TAL

Elle n'arrive jamais au bon moment lorsqu'on est propriétaire et que l'on attend pour sortir le locataire, l'expulser. Après des mois d'attente pour obtenir un jugement en résiliation de bail pour non-paiement de loyer, alors qu'on saigne et que l'on souhaite arrêter l'hémorragie et relouer, qu'on se dit enfin soulager et bang! Le locataire a la brillante idée d'aller en rétractation. Qu'est-ce que cela veut dire ? Pourquoi il fait cela ? Comment fait-on pour se sortir de là?

D'abord, il croit qu'il a de bonnes raisons que la décision ne tienne plus, soit parce qu'il a été absent, faute d'avoir reçu l'avis d'audience, il a eu une crevaison, une maladie l'empêchant de se présenter, un retard causé par un évènement hors de son contrôle, toutes sortes de raisons.

Le locataire doit démontrer au juge, une bonne raison de son absence, mais il doit aussi démontrer une défense sommaire, pas une défense béton, juste une simple défense qui se tient.

Il a 10 jours de la connaissance du jugement pour faire la rétractation et les 10 jours sont arbitraires, par exemple, je l'ai reçu dans la poste le 14, nous disons que nous l'avons reçu le 8 afin de démontrer qu'il dépasse son délai de 10 jours et le juge peut dire qu'il se peut qu'il l'ait reçu le 14.

Qu'est-ce qui nous reste ? Tenter de dire que tout citoyen reçoit son courrier normalement en vertu de l'article 2 de la Loi sur la Poste. Que le locataire veut seulement gagner du temps. Que le locataire fût à la maison la journée de l'audience, que vous l'avez même texté la veille pour l'aviser, que le locataire n'a pas daigné de vous verser 1 sous depuis sa rétractation, que la stabilité des jugements et l'irrévocabilité des jugements sont importantes, que le locataire a été négligent en omettant de se présenter, car il aurait pu envoyer, ami, voisin, texto pour son accident, que son omission d'avoir changé son adresse n'est plus un motif de rétractation, que ce n'est pas le bon recours s'il veut aller en appel, etc.

Bonne patience, maintenant que vous avez quelques outils pour bien vous défendre!