Dans une annonce faite début du mois, ayant pour but de construire davantage de logements locatifs, le gouvernement de l’Ontario prévoit de supprimer la totalité de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) sur les nouvelles locations spécialement construites
La taxe de 8 % ne s’appliquera plus aux nouveaux logements locatifs spécialement construits, y compris les immeubles d’habitation, les logements étudiants et les résidences pour personnes âgées construites spécifiquement pour des logements locatifs de longue durée, qui répondent à certains critères.
Les projets doivent avoir commencé la construction entre le 14 septembre 2023 et le 31 décembre 2030 et être terminés au plus tard le 31 décembre 2035 pour être admissibles au remboursement intégral de la TVH.
Les immeubles doivent comporter au moins quatre appartements privés ou 10 chambres ou suites privées, et avoir au moins 90 % des logements destinés à la location à long terme.
« Notre gouvernement continuera d’agir et de travailler de concert avec ses partenaires de tous les ordres de gouvernement pour contribuer à accroitre l’offre de logements abordables dans toute la province », a déclaré Paul Calandra, ministre des Affaires municipales et du Logement.
« Il s’agit d’une étape importante qui s’appuie sur les mesures globales des Plans d’action pour l’offre de logements de notre gouvernement afin de lancer les travaux plus rapidement et d’aider davantage d’Ontariens à trouver un logement qui répond à leurs besoins et à leur budget.
Le gouvernement fédéral a éliminé la TPS sur les nouvelles locations spécialement construites en septembre ; ensemble, les réductions supprimeront la totalité de la TVH de 13 % sur les nouvelles constructions admissibles en Ontario.
Actuellement, le remboursement de la TVH pour immeubles d’habitation locatifs neufs de l’Ontario équivaut à 75 % de la partie provinciale de la TVH payée, jusqu’à un remboursement maximum de 24 000 $. Grâce à la bonification, le remboursement sera égal à 100 % de la partie provinciale de la TVH, sans montant de remboursement maximum.
Par exemple, dans le cadre du remboursement bonifié, un logement locatif de deux chambres évalué à 500 000 $ bénéficiera d’un allègement fiscal provincial de 40 000 $ et d’un allègement fiscal fédéral supplémentaire de 25 000 $.
Cette décision a été applaudie par les leaders de l’industrie, notamment Dave Depencier, président de l’Association des constructeurs d’habitations de l’Ontario, et Tony Irwin, président et chef de la direction de la Fédération des fournisseurs de logements locatifs de l’Ontario et président par intérim de la Fédération canadienne des associations d’appartements, qui a noté que nous avons davantage besoin de logements locatifs construits plus rapidement.
« L’annonce de la suppression de la partie provinciale de la TVH sur les logements locatifs spécialement construits rendra viables de nombreux projets de construction de logements locatifs, qui ont toujours été couteux et confrontés à des circonstances économiques difficiles », a déclaré Jason Burggraaf, directeur général de Greater Ottawa Home Builders Association.
« Cela signifie plus de possibilités, de choix et d’abordabilité en matière de logements pour les résidents de toute la province. »
Voici un autre point qui accentue la concurrence entre province pour maintenir et attirer les promoteurs immobiliers en leur sein.
À propos de l'auteur
Ayant occupé différents postes en analyse financière, Kadiatou est une passionnée des phénomènes économiques et de leur interprétation.
Diplômée de HEC Montréal en économie appliquée, finance et mathématique, elle se joint à MREX pour partager son regard sur l’actualité en soulignant, les faits pertinents pour les investisseurs immobiliers.
