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Trudeau s’engage à renforcer les droits des locataires 

28 mars, 2024   |   Par Kadiatou Bah

Face à la crise du logement, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé des mesures à venir pour soutenir les droits des locataires et pour les aider à accéder à la propriété alors que son gouvernement tente de regagner le soutien perdu parmi les jeunes Canadiens.

Les mesures donneraient aux locataires plus de droits dans les litiges avec leurs propriétaires et garantiraient que l’historique de paiement du loyer soit pris en compte dans la cote de crédit lors d’une demande de prêt hypothécaire.

Il s’agit de la première d’une série d’annonces attendues en matière de logement avant le budget de la ministre des Finances, Chrystia Freeland, le 16 avril, alors que le gouvernement libéral peine à répondre à la flambée des coûts du logement provoquée en partie par la croissance démographique record du Canada.

Trudeau tente également d’inverser les résultats des sondages auprès des jeunes électeurs, qui tournent de plus en plus leur allégeance vers son principal rival, le chef du Parti conservateur Pierre Poilievre.

« Il s’agit de protéger les locataires. Mais il s’agit également d’une question d’équité générationnelle, en veillant à ce que les milléniaux et la génération Z, qui sont les plus susceptibles de louer, bénéficient de règles du jeu équitables sur le marché locatif », a déclaré le gouvernement dans un communiqué de presse.

Les loyers dans les plus grandes villes du Canada ont grimpé en flèche depuis la pandémie

Le communiqué de presse reconnaît que les locataires sont actuellement confrontés à « des loyers qui montent en flèche, des rénovations, une concurrence déloyale et un manque d’options de logement ».

Pour atténuer cela, Trudeau a annoncé un nouveau Fonds de protection des locataires de 15 millions de dollars canadiens (11 millions de dollars) qui financerait les organisations d’aide juridique pour contester « les augmentations injustes des loyers, les rénovations ou les mauvais propriétaires ».

Le premier ministre a également promis l’arrivée d’une nouvelle loi qui créerait un contrat de location standard à l’échelle nationale et obligerait les propriétaires « à divulguer un historique clair des prix des appartements afin que les locataires puissent négocier équitablement ».

Enfin, Trudeau a déclaré qu’il veillerait à ce que les locataires obtiennent un crédit pour le paiement de leur loyer à temps lorsqu’ils demandent un prêt hypothécaire. « Nous allons modifier la Charte canadienne des prêts hypothécaires et demander aux propriétaires, aux banques, aux agences d’évaluation du crédit et aux sociétés de technologie financière de veiller à ce que l’historique de location soit pris en compte dans votre côte de crédit », indique le communiqué.

Les loyers demandés pour tous les types de propriétés résidentielles au Canada s’élevaient en moyenne à 2 193 $ CA en février, augmentant de 10,5 % d’une année sur l’autre, le taux de croissance annuel le plus rapide depuis septembre, selon les dernières données de Rentals.ca.

La Société Canadienne d’Hypothèques et de Logement a déclaré mercredi que la construction d’appartements à Toronto, Vancouver, Calgary et Ottawa a atteint des niveaux records en 2023, et que les logements locatifs « construits à cet effet » représentent désormais environ 42 % des mises en chantier d’immeubles d’appartements au pays, au-dessus des niveaux historiques.

La construction d’un total de 98 744 appartements a commencé l’année dernière dans les plus grandes villes du Canada, en hausse de 7,3 % par rapport à 2022, selon le rapport. L’agence a néanmoins réitéré que la demande de logements continue de dépasser l’offre à travers le pays et que la tendance actuelle en matière de croissance de la construction et de la population suggère qu’il manquera au Canada 3,5 millions d’unités en 2030.